La loi Montagne vise l’amélioration et l’assainissement du cadre urbain dans les zones montagneuses. Après son adoption par le député en 2016, le gouvernement publie une série de fiches techniques pour éclairer l’opinion sur ses dispositions. Pour vous renseigner davantage sur la question voici l’essentiel à retenir des principes d’applications de cette loi.
Les grands principes d’applications de la loi Montagne
La Loi montagne vise avant tout à définir un mode d’urbanisation structurée pour la préservation des espaces agricoles. À cet effet, elle interdit la construction de nouvelles maisons dans un rayon de 300 mètres autour des lacs montagneux. En lieu et place, elle autorise le principe de continuité des logements dans les grandes agglomérations et les villages. Il est donc prohibé toute construction dans les zones urbaines distantes de ces dernières.
A défaut de la mise en application de cette disposition, la loi Montagne fixe également un second principe pour la construction de hameaux. Bien qu’elle ne stipule pas le sens à donner à cette dernière, elle indique toutefois qu’ils peuvent être intégrés à l’environnement de la région. Toutefois, ces principes d’applications peuvent être contournés par les municipalités avec la délimitation des secteurs qui peuvent être urbanisés.
En outre, la loi Montagne s’érige en défenseur des espaces remarquables en zone montagneuse. Pour ce faire, l’État met en place une directive territoriale d’aménagement et de développement durable à appliquer. Ledit document propose des dispositions qui s’adaptent aux réalités de la zone montagneuse selon la sensibilité du milieu. Depuis sa promulgation, il convient de souligner que la loi Montagne est appliquée à plus de 80 % dans les communes montagnardes.